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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Messieurs, Nous vous présentons ci-après les Conditions de Vente des Produits et des Services offertes par FAM – Technika Sp. z o.o.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS ET DES SERVICES OFFERTES PAR FAM – TECHNIKA ODLEWNICZA DE CHEŁMNO, UL. POLNA 8 , DÉNOMMÉE CI-APRÈS FAM – TO,

1. La vente des produits et des services est réalisée par FAM - TO après la réception de la commande par écrit de la part de l’ACHETEUR.

2. Les commandes doivent être passées par l’ACHETEUR dans les délais suivants:
1) pour les PRODUITS STANDARDS – au moins 14 jours avant,
2) pour les PRODUITS NON-STANDARDS – au moins 21 jours avant
Des délais plus brefs de réalisation sont possibles si FAM - TO possède la marchandise commandée dans l’entrepôt.

3. Commande minimum pour les PRODUITS:
1) STANDARDS: emballage d’ensemble p.ex. poignées de fenêtre 25 pièces, béquilles 25 pièces.
2) NON-STANDARDS: 500 pièces pour les poignées de fenêtre, 40 pièces pour les béquilles.

4. À la première commande, l’ACHETEUR doit envoyer les coordonnées suivantes portant sur son entreprise:

• l’extrait actuel du KRS [REGISTRE JUDICIAIRE NATIONAL] ou l’extrait du registre des activités commerciales,
• le certificat portant sur l’attrbution du NIP [Nº D’IDENTIFICATION FISCALE],
• le certificat portant sur le numéro REGON [REGISTRE OFFICIEL DES UNITÉS DE L’ÉCONOMIE NATIONALE],
• et ensuite une fois par an et chaque fois que FAM – TO l’exigerait, l’Acheteur doit envoyer l’extrait actuel du KRS ou l’extrait du registre des activités commerciales.

5. Ayant reçcu la commande par écrit, FAM - TO doit confirmer, dans les 3 jours ouvrables, à l’ACHETEUR la reception de la commande à réaliser. FAM - TO définira les conditions de réalisation de la commande dans la confirmation de la réception de cette commande. Si ces conditions sont différentes de celles définies par l’ACHETEUR dans la commande et si CE DERNIER n’envoie pas, par écrit, sa renonciation à la commande pendant les 3 jours ouvrables dès la réception de la confirmation, alors la vente sera réalisée dans les conditions définies par FAM - TO dans la confirmation de la réception de la commande.

6. FAM - TO se réserve le droit suivant: la marchandise ne sera pas remise à l’ACHETEUR en cas du retard de paiement de la part de l’ACHETEUR envers FAM - TO.

7. La marchandise qui n’a pas été payée par l’ACHETEUR, restera la propriété de FAM - TO.

8. Dans le cas du paiement après la réception de la marchandise, ce paiement doit être effectué dans les conditions et dans le délais définis sur la facture. En cas du paiement portant sur la marchandise après le délai prévu, FAM - TO calculera, à l’ACHETEUR, les intérêts légaux.

9. La réception quantitative et qualitative de la marchandise par l’ACHETEUR doit se faire dans les délais suivants:

• réception quantitative – le jour de livraison de la marchandise ou le jour suivant au plus tard,
• réception qualitative de la marchandise – au plus tard avant son emploi pour la production propre de l’ACHETEUR et sa vente ultérieure, mais, au maximum, 21 jours dès la date d’achat de la marchandise.
• Dans le cas d'observation de la quantité de marchandise non conforme à celle indiquée à facture ou des défauts de la marchandise, l’ACHETEUR doit, aussitôt après cette observation, déposer une réclamation par écrit auprès de FAM - TO e-mail: reklamacje@fam.com.pl en précisant la date d’achat, le nº de facture portant sur la marchandise en question ainsi que la description précise des raisons de la réclamation.
• FAM - TO se réserve le droit de vérifier que la réclamation est justifiée.
• Les services de transport organisés par FAM - TO sont réalisés par les entreprises extérieures de partenariat.
• Toutes les réclamations portant sur la détérioration de la marchandise pendant le transport organisé par FAM - TO ne seront traitées qu’après avoir rempli les deux conditions ci-dessous:
• après la réception de la copie de l’accusé de réception de la marchandise où le chauffeur a confirmé la détérioration de la marchandise pendant le transport;
• après la réception de la description détaillée du dommage ainsi que des photos permettant l’examen des raisons du dommage.

10. Dans les affaires non réglées par les présentes sont applicables les dispositions du Code Civil.

11. La passation, par l’ACHETEUR, de la commande auprès de FAM - TO signifiera l’acceptation, par l’ACHETEUR, de ces conditions et elles seront obligatoires pour toutes les transactions entre les Parties.

Explication
a. PRODUITS STANDARDS;
Poignées de porte ayant la longueur de la tige L10, L30, L32, L35, L37, L38,L40 et L45
b. PEINTURES TYPE RECELANT STANDARD;
RAL 9016, RAL 8019, RAL 9005, RAL 9010, K10
c. REVÊTEMENTS GALVANIQUES STANDARDS;
selon „le répertoire des couleurs des revêtements galvaniques” inséré dans le cataloque